Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Le site Eclairion Planning (planning.kawett.dev) est un outil privé destiné à la gestion du planning de service des agents SSIAP affectés au site Eclairion - Paris Sud. Il n'est ni public ni commercial.

2. Accès au service

L'accès est strictement réservé aux agents SSIAP désignés et nominativement enrôlés par l'administrateur. Toute tentative d'accès non autorisée est susceptible de poursuites pénales (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

3. Comptes utilisateurs

  • Chaque agent dispose d'un compte personnel et nominatif. Le partage est interdit.
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Tout incident de sécurité (perte d'identifiants, accès suspect) doit être signalé à l'éditeur sans délai.
  • L'utilisateur est invité à activer la double authentification (2FA TOTP).

4. Disponibilité

Le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité 24h/24, 7j/7. L'éditeur peut interrompre l'accès pour maintenance ou raisons techniques, en cherchant à minimiser l'impact.

5. Propriété intellectuelle

L'application et son code source sont la propriété de l'éditeur. Les données de planning et les informations métier appartiennent à l'employeur et au site Eclairion - Paris Sud. Les agents disposent d'un droit d'accès et de rectification sur leurs données personnelles (voir politique de confidentialité).

6. Comportement attendu

  • Utilisation strictement professionnelle conforme à la mission SSIAP.
  • Pas de tentative de contournement des mécanismes de sécurité.
  • Pas de divulgation à un tiers non habilité.
  • Signalement immédiat de tout dysfonctionnement ou faille suspectée.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas d'erreur de saisie, de perte de données par l'utilisateur, ou de force majeure.

8. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par notification dans l'application ou par e-mail si une adresse est renseignée.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents du ressort de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : .

Dernière mise à jour : 2026-05-06